Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Yoga Shasanam et de ses clients dans le cadre de la vente des services et marchandises du site yoga-shasanam.fr

Toute prestation accomplie par l’association Yoga Shasanam implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” Nos stages ” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’association Yoga Shasanam ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’association Yoga Shasanam sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les places pour les stages sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de réservation pour un stage devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 – Prix des produits

La rubrique ” Nos stages ” de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L’association Yoga Shasanam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association Yoga Shasanam serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Validez votre commande ” en bas de la page ” Panier ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’association Yoga Shasanam confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’association Yoga Shasanam constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’association Yoga Shasanam dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire.

Article 7 – Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 – Non-venue du client ou annulation de stage

Chaque stage est ouvert à 15 personnes et a lieu à partir de 8 personnes inscrites.

Les inscriptions se font par ordre chronologique de réception des bulletins (qu’il soit commandé par internet ou envoyé par courrier). Si des personnes souhaitent s’inscrire alors qu’il n’y a plus de places disponibles, elles peuvent être mises sur une liste d’attente à leur demande en cas de désistement.

En cas d’annulation de la part du client, il doit prévenir au moins 48h avant le jour du stage. Dans le cas contraire, son paiement reste dû.

En cas d’annulation de la part de Yoga Shasanam, l’intégralité des frais d’inscription est remboursée.

Article 9 – Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société par e-mail : contact@yoga-shasanam.fr